Les conditions générales d’utilisation et de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 05 Septembre 2025

I) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent au site vertical-project.com et aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent s’appliquer ; en cas de conflit, les stipulations particulières prévalent.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Dans certains cas, un consentement explicite pourra vous être demandé.

3. Communications électroniques

Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique (e-mail, espace compte, pages du Site), lesquelles satisfont à l’exigence de forme écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous (ou nos licenciés) détenons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses contenus.

4.1 Tous droits réservés

Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale (courte citation…), toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation est interdite.

5. Lettre d’informations

Vous pouvez partager notre lettre d’informations, sous forme électronique, à des tiers susceptibles d’être intéressés.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumissions d’idées / contenus

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Disponibilité du Site

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, ni que le Site ou les services répondront en permanence à vos besoins spécifiques.
Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages imputables à un usage non conforme, au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Rien dans la présente clause n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à la vie, l’intégrité physique ou la santé, ni les droits que la législation accorde aux consommateurs en matière de protection légale.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

15. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront rédigées exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VERTICAL PROJECT MEDIA concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, après réclamation écrite à contact@vertical-project.com, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site].
Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Juridictions compétentes :

  • Consommateurs : tribunal de votre lieu de domicile (règles d’ordre public applicables).
  • Professionnels : tribunaux du ressort du siège de Vertical Project Media.
    Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur ; la clause sera adaptée dans les limites légales pour refléter l’intention initiale.

23. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par VERTICAL PROJECT MEDIA.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@vertical-project.com
SAS VERTICAL PROJECT MEDIA – 39, Cours Albert Thomas, 69003 Lyon

24. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

II) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ABONNEMENTS

Article 1 – Mentions légales

Éditeur : SAS VERTICAL PROJECT MEDIA, capital 1 000 €, RCS Lyon 834 357 253, siège : 39, Cours Albert Thomas, 69003 Lyon, TVA intracommunautaire : FR60 834357253.
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – SARL, 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17 – RCS Paris 450 453 881.
Directeur de la publication : Nagib KARY.
Contact : contact@vertical-project.com.

Article 2 – Objet et opposabilité

Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’abonnements donnant accès à des contenus/services numériques décrits sur le Site. Elles sont consultables sur le Site et acceptées par case à cocher avant paiement.

Article 3 – Description des services

Chaque offre comporte un descriptif clair. Les visuels sont illustratifs. Les services sont conformes au droit français. Le Client est responsable de ses moyens d’accès (connexion, matériel).

Article 4 – Espace client

Création de compte possible (ou commande invité si proposé). Le Client garantit l’exactitude des informations et la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte/usage frauduleux : informer sans délai l’Exploitant.

Article 5 – Commande – Double clic – Preuve

Processus « double clic » (vérification panier → acceptation CGV → paiement). Confirmation et facture électroniques disponibles et valant preuve. L’Exploitant peut refuser une commande pour motif légitime (impayés, litige, incohérences…).

Article 5-1 – Durée de l’abonnement et renouvellement

Durée initiale : 12 mois (365 jours) à compter de l’activation.
Renouvellement tacite pour 12 mois, sauf résiliation avant échéance depuis Mon compte → Souscriptions → Annuler (prise d’effet à la fin de la période en cours).
Information préalable (loi Chatel, art. L.215-1 C. conso.) : un e-mail est envoyé entre 1 et 3 mois avant l’échéance rappelant la possibilité de ne pas renouveler.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

● Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande sur demande par mail à l’adresse nagib.kary@vertical-project.com, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Paiement via Stripe (carte bancaire) ou prélèvement SEPA. Données bancaires chiffrées (SSL), non transitant par le Site. La mise à disposition des services intervient après encaissement.

Article 7 – Prix

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Prix en euros TTC. Les promotions s’appliquent pendant leur période de validité. Le montant total est indiqué avant paiement.

Article 9 – Droit de rétractation (abonnements)

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la conclusion pour vous rétracter (art. L.221-18).
Si vous demandez l’exécution immédiate avant la fin du délai, vous nous devez un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à votre décision (art. L.221-25).
Exceptions (art. L.221-28) : notamment

  • 12° : billets d’événements datés (voir sections billetterie),
  • 13° : contenu numérique non fourni sur support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai.
    Exercice : e-mail à contact@vertical-project.com. Accusé de réception envoyé. Remboursement sous 14 jours après réception des éléments nécessaires, par le même moyen de paiement lorsque possible.

Article 10 – Service client – Médiation

Service client : contact@vertical-project.com. Médiateur : voir CGU, art. 22.

Article 11 – Responsabilité

Mise en œuvre de moyens raisonnables. Sont exclus les dommages dus à un usage non conforme, au fait d’un tiers ou à la force majeure. Cette clause ne limite pas vos droits légaux de consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Voir Politique de confidentialité (responsable de traitement, finalités, bases légales, durées, destinataires dont Stripe, droits RGPD, CNIL, transferts éventuels hors UE avec garanties).
Contact RGPD/DPO : [Nagib KARY] – [nagib.kary@vertical-project.com].

III) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BILLETERIE DES EVENEMENTS PROPOSES VIA WEEZEVENT – Participation en présentiel

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de billets pour les événements vendus via la billeterie Weezevent et organisés par Vertical Project Media.

L’achat des billets est effectué via le système de billetterie en ligne fourni par Weezevent, qui agit comme intermédiaire technique.

Organisateur de l’événement :

En achetant un billet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

  1. Prix et Nombre de Places

2.1 Prix

  • Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
  • Le tarif présentiel inclut uniquement l’accès à l’événement sur place. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus.

2.2 Nombre de places et non-interchangeabilité

  • Les places en présentiel sont limitées par la capacité de la salle et attribuées par ordre chronologique de paiement.
  1. Disponibilité et Réservation
  • Les réservations de billets s’effectuent en temps réel sur le site Weezevent, sous réserve de disponibilité.
  • Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail et fera office de preuve d’achat.
  1. Paiement
  • Moyens de paiement acceptés : Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement.
  • Le paiement doit être réalisé au moment de la commande. Une fois le paiement validé, la réservation est définitive.
  1. Obtention des Billets et Accès

5.1 Participation en présentiel

  • Les billets seront envoyés par e-mail et devront être présentés le jour de l’événement, accompagnés d’une pièce d’identité valide.
  • Les billets sont nominatifs et non-transférables sans l’autorisation préalable de l’organisateur.
  1. Annulation, Remboursement et Modifications

6.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, les billets pour des événements à date fixe ne sont pas soumis au droit de rétractation.

6.2 Conditions d’annulation

  • Les billets sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
  • En cas d’annulation de l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur, un remboursement ou un report pourra être proposé.
  1. Données Personnelles et Sécurisation

7.1 Données personnelles

  • Les données collectées lors de l’achat sont utilisées pour la gestion de la commande et pour fournir les informations relatives à l’événement.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

7.2 Sécurisation des paiements

  • Les paiements effectués via Weezevent sont sécurisés.
  1. Validation de Commande
  • La commande est validée une fois le paiement effectué et la confirmation reçue par e-mail.
  • En validant la commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
  1. Règles de Participation et Comportement
  • Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les organisateurs. Tout comportement perturbateur pourra entraîner une exclusion immédiate.
  • L’enregistrement et la diffusion des contenus de l’événement sont strictement interdits.
  1. Droit Applicable et Litiges
  • Les présentes sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, après réclamation écrite à contact@vertical-project.com, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site].
  • Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  • Juridictions compétentes :
  • Consommateurs : tribunal de votre lieu de domicile (règles d’ordre public applicables).
  • Professionnels : tribunaux du ressort du siège de Vertical Project Media.
    Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur ; la clause sera adaptée dans les limites légales pour refléter l’intention initiale.
  1. Programme et Clauses Spécifiques
  • Le programme de l’événement est susceptible de modifications (horaires, intervenants, mode d’intervention).
  • Aucun remboursement ni quelconque compensation ne seront accordés en cas de modification du programme.

IV) Conditions générales de ventes concernant la billetterie pour les événements en présentiel proposés via la billetterie du site vertical-project.com

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que des documents qui y sont référencés, le cas échéant. En cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, le client accepte sans réserve ces CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les CGV à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Il reconnaît que son accord à ces CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, mais résulte de la validation de sa commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

2. Prix et Disponibilité

  • Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les événements.
  • Les billets restent la propriété de l’organisateur jusqu’à encaissement complet et définitif du paiement.
  • Les boissons, repas, frais de transport et d’hébergement ne sont pas inclus dans le prix du billet, sauf mention contraire.

Les billets sont attribués en fonction des disponibilités au moment de la commande. L’organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Le paiement des billets s’effectue exclusivement en ligne via le module “Produit” de WordPress. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

  • Paiement immédiat : Une fois le paiement validé, la commande est confirmée, et les billets sont réservés de manière ferme.
  • Confirmation : Un e-mail de confirmation contenant le(s) billet(s) ou voucher(s) est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

4. Obtention des Billets

  • Les billets sont envoyés par e-mail au format électronique (voucher).
  • Lors de l’événement, le client devra présenter son billet électronique (imprimé ou sur smartphone) accompagné d’une pièce d’identité valide.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne pouvant pas présenter un billet valide ou une preuve d’achat.

5. Annulation, Remboursement et Droit de Rétractation

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements ne sont pas soumis au droit de rétractation.

  • Non-remboursement : Les billets ne peuvent être remboursés ou échangés, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
  • Perte ou vol : Aucun duplicata ne sera délivré en cas de perte ou de vol.
  • Modification ou annulation d’événement : En cas d’annulation ou de modification d’un événement, l’organisateur informera les clients concernés via les coordonnées fournies lors de la commande.

6. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation client.

  • Utilisation des données : Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection, de facturation, et pour vous informer sur les événements.
  • Conservation : Les données sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

7. Responsabilité et Litiges

  • L’organisateur n’est pas responsable des incidents ou dommages intervenant hors de son contrôle (problèmes techniques, force majeure, etc.).
  • Les présentes sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, après réclamation écrite à contact@vertical-project.com, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site].
  • Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  • Juridictions compétentes :
  • Consommateurs : tribunal de votre lieu de domicile (règles d’ordre public applicables).
  • Professionnels : tribunaux du ressort du siège de Vertical Project Media.
    Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur ; la clause sera adaptée dans les limites légales pour refléter l’intention initiale.

8. Règles Générales

  • Les billets ne peuvent être revendus.
  • Les appareils photo, caméscopes et enregistreurs sont interdits lors des événements.
  • L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’événement.

Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse email suivante contact@vertical-project.com, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Télécharger les CGV au format PDF

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