Les conditions générales d’utilisation et de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 01 Avril 2026
I) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent au site vertical-project.com et aux transactions liées à nos produCONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Version du 01/04/2026
I) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (SITE VERTICAL PROJECT)
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent au site vertical-project.com et aux services proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA.
Des conditions spécifiques peuvent compléter les présentes. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Communications électroniques
Vous acceptez de recevoir les communications par voie électronique (email, espace client, site).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à utiliser des moyens automatisés (scraping, bots…).
6. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état ».
VERTICAL PROJECT MEDIA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, sauf dispositions légales impératives.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Loi applicable
Les présentes sont régies par le droit français.
II) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENTS VERTICAL PROJECT
Article 1 – Éditeur
VERTICAL PROJECT MEDIA
SAS – RCS Lyon 834 357 253
39 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
contact@vertical-project.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les abonnements donnant accès aux contenus numériques (vidéos, conférences, replays…).
Article 3 – Commande
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- paiement
Article 4 – Prix
Prix en euros TTC, indiqués avant paiement.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire).
Accès activé après encaissement.
Article 6 – Durée et renouvellement
Abonnement de 12 mois avec reconduction tacite.
Résiliation possible à tout moment depuis l’espace client (effet à échéance).
Article 7 – Droit de rétractation
Délai de 14 jours.
Si l’accès est activé immédiatement avec accord du client, renonciation au droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois (sauf dispositions légales).
Article 9 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Article 10 – Litiges
Droit français applicable.
Consommateurs : juridiction de leur domicile.
Professionnels : tribunaux de Lyon.
III) CGV – BILLETERIE ÉVÉNEMENTS (VERTICAL PROJECT)
1. Objet
Vente de billets pour événements en présentiel.
2. Prix
Prix TTC.
Transport, hébergement non inclus.
3. Paiement
Paiement immédiat en ligne.
4. Billets
Billet électronique nominatif à présenter avec pièce d’identité.
5. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Annulation
- Billets non remboursables
- Remboursement uniquement en cas d’annulation de l’événement
7. Modifications
Le programme peut être modifié sans que cela n’ouvre droit à remboursement, sauf modification substantielle.
8. Comportement
Tout comportement perturbateur peut entraîner une exclusion sans remboursement.
9. Responsabilité
VERTICAL PROJECT MEDIA n’est pas responsable des cas de force majeure.
10. Litiges
Droit français applicable.
IV) CONDITIONS GÉNÉRALES – PLATEFORME INSPIR’ON
Article 1 – Éditeur
INSPIR’ON CONSEIL
SASU – RCS Lyon 994 896 652
39 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
contact@inspir-on.com
Article 2 – Objet
La plateforme INSPIR’ON propose des contenus audio (podcasts, masterclass, capsules).
Article 3 – Nature des contenus
Les contenus sont informatifs et pédagogiques.
Ils ne constituent pas :
- un conseil médical
- un accompagnement thérapeutique
- un diagnostic
Article 4 – Accès
Accès via abonnement individuel ou licence entreprise.
Article 5 – Compte
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Licence d’usage personnelle, non cessible.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Article 7 – Usage autorisé
Usage strictement personnel ou interne en entreprise.
Article 8 – Responsabilité
Responsabilité limitée au montant payé.
Article 9 – Suspension
Accès suspendu en cas de violation (partage de compte, reproduction…).
Article 10 – Données personnelles
Conforme RGPD.
Article 11 – Litiges
Droit français applicable.
Consommateurs : juridiction compétente selon leur domicile.
Professionnels : tribunaux de Lyon.
V) OFFRE COMBINÉE – VERTICAL WORK 360
Article 1 – Objet
Offre combinant :
- accès VERTICAL PROJECT
- accès INSPIR’ON
Article 2 – Durée
12 mois avec reconduction tacite.
Article 3 – Accès
Activation distincte pour chaque plateforme.
Article 4 – Responsabilité
Chaque service reste régi par ses propres conditions.
VI) DISPOSITIONS FINALES
Mise à jour
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Nullité partielle
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
