Les conditions générales d’utilisation et de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 Avril 2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

15. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VERTICAL PROJECT MEDIA concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par VERTICAL PROJECT MEDIA.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@vertical-project.com
SAS VERTICAL PROJECT MEDIA – 39, Cours Albert Thomas, 69003 Lyon

24. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

II) Conditions générales de ventes concernant les Abonnements

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL vertical-project.com (le « Site »), est édité par : 

Monsieur KARY Nagib, de nationalité Française, né(e) le 02 Avril 1985.

VERTICAL PROJECT MEDIA société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S  de Lyon sous le numéro 834 357 253, dont le siège social est situé au 39, Cours Albert Thomas, 69003 Lyon, représenté(e) par KARY Nagib dûment habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 60 834357253.

Le Site est hébergé par la société LWS , situé LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros et située au 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z TVA intra: FR44 450 453 881 SIRET 45045388100010

Le Directeur de la publication du Site est Nagib KARY. L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante nagib.kary@vertical-project.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3-1 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services de vidéos et de diffusion d’événements en présentiel et à distance  (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3-2 – PÉRIODE D’ESSAI ET ACTIVATION DE L’ABONNEMENT

En validant votre commande, vous accédez automatiquement (depuis le 11 février 2025) à une PÉRIODE DE DÉCOUVERTE GRATUITE DE 10 JOURS.

Pour bénéficier de cette période d’essai, il est nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires lors de la souscription. Aucun prélèvement ne sera effectué pendant les 10 jours d’essai.

À l’issue de cette période, votre abonnement annuel (valable 365 jours) sera automatiquement activé et le montant de 49 euros TTC sera prélevé sur le moyen de paiement renseigné, sauf ANNULATION AVANT LA FIN DE L’ESSAI.

Vous pouvez ANNULER FACILEMENT votre abonnement à tout moment avant l’expiration de la période d’essai depuis votre compte en suivant la procédure suivante :

➡ MON COMPTE → SOUSCRIPTIONS → VOIR (devant la commande concernée) → ANNULER.

Une fois l’annulation effectuée, aucun prélèvement ne sera effectué, et l’accès aux services prendra fin à l’issue de la période d’essai.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

–  maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Commander en invité :

Nous autorisons le client à passer commande sans compte

Nous autorisons le client à se connecter à un compte existant pendant le processus de paiement

Création de compte :

Nous autorisons le client à créer un compte au cours de la validation de commande

Nous autorisons le client à créer un compte sur la page « Mon compte »

Lors de la création d’un compte, le client reçoit automatiquement un identifiant

Lors de la création d’un compte, le client reçoit un lien pour définir son mot de passe

Article 5 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné un ou des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le “valider la commande”, puis il reconnaît accepter les présentes CGV reconnaît avant de cliquer sur le bouton « M’ABONNER », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera mise à disposition du Client via un lien disponible par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante nagib.kary@vertical-project.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5-1 – DUREE DE L’ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

L’abonnement annuel est valable pendant 365 jours et renouvelable automatiquement (à condition que le moyen de paiement soit à jour).

Un mail de rappel de renouvellement automatique est envoyé à nos clients plus de 30 jours ouvrables avant la date de renouvellement automatique de l’abonnement annuel.

Nos clients peuvent annuler leur abonnement à tout moment et notamment interrompre le renouvellement automatique. Pour cela, il se connecte à leur espace membre : Mon Compte – Souscription – Annuler.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

● Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande sur demande par mail à l’adresse nagib.kary@vertical-project.com, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES ABONNEMENTS

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à faire part de sa demande par mail : contact@vertical-project.com .

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

– nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

– décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

11° Conclu lors d’une enchère publique ;

12° De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

II) Conditions générales de ventes concernant la billetterie pour les événements (conférences ou ateliers) en présentiel et/ou en distanciel proposés via Weezevent

  1. PRÉAMBULE

En tant que participant à certains événements en présentiel ou distanciel, organisés par VERTICAL PROJECT MEDIA, vous aurez la possibilité d’acquérir des titres d’accès, également appelés “Billets”, via le Système de Billetterie et d’Inscription en ligne fourni par la société WEEZEVENT.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BILLETERIE DES EVENEMENTS PROPOSES VIA WEEZEVENT – Participation en présentiel

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de billets pour les événements vendus via la billeterie Weezevent et organisés par Vertical Project Media.

L’achat des billets est effectué via le système de billetterie en ligne fourni par Weezevent, qui agit comme intermédiaire technique.

Organisateur de l’événement :

En achetant un billet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

  1. Prix et Nombre de Places

2.1 Prix

  • Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
  • Le tarif présentiel inclut uniquement l’accès à l’événement sur place. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus.

2.2 Nombre de places et non-interchangeabilité

  • Les places en présentiel sont limitées par la capacité de la salle et attribuées par ordre chronologique de paiement.
  1. Disponibilité et Réservation
  • Les réservations de billets s’effectuent en temps réel sur le site Weezevent, sous réserve de disponibilité.
  • Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail et fera office de preuve d’achat.
  1. Paiement
  • Moyens de paiement acceptés : Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement.
  • Le paiement doit être réalisé au moment de la commande. Une fois le paiement validé, la réservation est définitive.
  1. Obtention des Billets et Accès

5.1 Participation en présentiel

  • Les billets seront envoyés par e-mail et devront être présentés le jour de l’événement, accompagnés d’une pièce d’identité valide.
  • Les billets sont nominatifs et non-transférables sans l’autorisation préalable de l’organisateur.
  1. Annulation, Remboursement et Modifications

6.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, les billets pour des événements à date fixe ne sont pas soumis au droit de rétractation.

6.2 Conditions d’annulation

  • Les billets sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
  • En cas d’annulation de l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur, un remboursement ou un report pourra être proposé.
  1. Données Personnelles et Sécurisation

7.1 Données personnelles

  • Les données collectées lors de l’achat sont utilisées pour la gestion de la commande et pour fournir les informations relatives à l’événement.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

7.2 Sécurisation des paiements

  • Les paiements effectués via Weezevent sont sécurisés.
  1. Validation de Commande
  • La commande est validée une fois le paiement effectué et la confirmation reçue par e-mail.
  • En validant la commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
  1. Règles de Participation et Comportement
  • Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les organisateurs. Tout comportement perturbateur pourra entraîner une exclusion immédiate.
  • L’enregistrement et la diffusion des contenus de l’événement sont strictement interdits.
  1. Droit Applicable et Litiges
  • Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
  1. Programme et Clauses Spécifiques
  • Le programme de l’événement est susceptible de modifications (horaires, intervenants, mode d’intervention).
  • Aucun remboursement ni quelconque compensation ne seront accordés en cas de modification du programme.

III) Conditions générales de ventes concernant la billetterie pour les événements en présentiel proposés via la billetterie du site vertical-project.com

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que des documents qui y sont référencés, le cas échéant. En cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, le client accepte sans réserve ces CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les CGV à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Il reconnaît que son accord à ces CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, mais résulte de la validation de sa commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

2. Prix et Disponibilité

  • Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les événements.
  • Les billets restent la propriété de l’organisateur jusqu’à encaissement complet et définitif du paiement.
  • Les boissons, repas, frais de transport et d’hébergement ne sont pas inclus dans le prix du billet, sauf mention contraire.

Les billets sont attribués en fonction des disponibilités au moment de la commande. L’organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Le paiement des billets s’effectue exclusivement en ligne via le module “Produit” de WordPress. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

  • Paiement immédiat : Une fois le paiement validé, la commande est confirmée, et les billets sont réservés de manière ferme.
  • Confirmation : Un e-mail de confirmation contenant le(s) billet(s) ou voucher(s) est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

4. Obtention des Billets

  • Les billets sont envoyés par e-mail au format électronique (voucher).
  • Lors de l’événement, le client devra présenter son billet électronique (imprimé ou sur smartphone) accompagné d’une pièce d’identité valide.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne pouvant pas présenter un billet valide ou une preuve d’achat.

5. Annulation, Remboursement et Droit de Rétractation

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements ne sont pas soumis au droit de rétractation.

  • Non-remboursement : Les billets ne peuvent être remboursés ou échangés, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
  • Perte ou vol : Aucun duplicata ne sera délivré en cas de perte ou de vol.
  • Modification ou annulation d’événement : En cas d’annulation ou de modification d’un événement, l’organisateur informera les clients concernés via les coordonnées fournies lors de la commande.

6. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation client.

  • Utilisation des données : Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection, de facturation, et pour vous informer sur les événements.
  • Conservation : Les données sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

7. Responsabilité et Litiges

  • L’organisateur n’est pas responsable des incidents ou dommages intervenant hors de son contrôle (problèmes techniques, force majeure, etc.).
  • En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

8. Règles Générales

  • Les billets ne peuvent être revendus.
  • Les appareils photo, caméscopes et enregistreurs sont interdits lors des événements.
  • L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’événement.

Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse email suivante contact@vertical-project.com, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

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Conditions générales d’utilisation et de vente – Vertical Project MediaTélécharger