Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les “Conditions générales”, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site vertical-project.com, utilisent ses services et achètent les produits, billets, abonnements, accès numériques, replays, lives, contenus ou prestations proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA.
Toute utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales avant toute commande et les accepter expressément au moment de la validation de son achat.
Les présentes Conditions générales s’appliquent sans préjudice des conditions particulières éventuellement indiquées sur la page d’un événement, d’une offre, d’un abonnement ou d’un contenu numérique.
I. Identification de l’éditeur et du vendeur
Le site vertical-project.com est édité par :
VERTICAL PROJECT MEDIA
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 39, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, France
SIREN : 834 357 253
SIRET : 834 357 253 00022
RCS Lyon : 834 357 253
TVA intracommunautaire : FR60 834 357 253
Email : contact@vertical-project.com
Le directeur de la publication est Monsieur Nagib KARY, en qualité de représentant légal de VERTICAL PROJECT MEDIA.
II. Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Site : le site internet accessible à l’adresse vertical-project.com.
VERTICAL PROJECT MEDIA : la société éditrice du site et vendeuse des produits, services, billets ou contenus proposés sur le site.
Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le site.
Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site ou via une plateforme partenaire.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : tout achat effectué par le client sur le site ou via une plateforme partenaire.
Billet : titre d’accès, nominatif ou non, permettant de participer à un événement physique ou en ligne.
Événement : conférence, projection, atelier, journée immersive, rencontre, live, webinaire ou toute manifestation organisée ou commercialisée par VERTICAL PROJECT MEDIA.
Contenu numérique : replay, vidéo, audio, live, conférence en ligne, document, espace réservé ou tout contenu accessible sous forme numérique.
Abonnement : accès payant, pour une durée déterminée ou renouvelable, à certains contenus, avantages ou services proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA.
III. Objet du site
Le site vertical-project.com permet notamment :
- de consulter les événements, conférences, projections, ateliers, lives, replays et contenus proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA ;
- d’acheter des billets pour des événements physiques ou en ligne ;
- d’accéder à des lives, replays, vidéos, audios, contenus numériques ou espaces réservés ;
- de souscrire à des abonnements ;
- de créer un compte client ;
- de recevoir des informations pratiques liées aux commandes, événements ou abonnements ;
- de contacter VERTICAL PROJECT MEDIA.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, son organisation, ses fonctionnalités, ses offres, ses tarifs ou ses modalités d’accès, sous réserve du respect des commandes déjà validées.
IV. Acceptation et modification des Conditions générales
Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site.
Lors de la commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter avant la validation définitive de son achat.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Toute modification des Conditions générales ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale impérative contraire.
V. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure.
VERTICAL PROJECT MEDIA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs, interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements techniques.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès au site liée notamment à une défaillance du réseau internet, du matériel de l’utilisateur, d’un prestataire technique, d’un hébergeur, d’un fournisseur de paiement ou d’un cas de force majeure.
VI. Compte client
Certaines commandes ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client, notamment pour accéder à des commandes, abonnements, replays, contenus réservés ou informations personnelles.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, liens personnels, codes d’accès et de toute utilisation de son compte.
Toute utilisation du compte client est réputée effectuée par le client lui-même, sauf preuve contraire.
En cas d’utilisation frauduleuse, perte, vol ou accès non autorisé à son compte, le client doit en informer immédiatement VERTICAL PROJECT MEDIA à l’adresse suivante : contact@vertical-project.com.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte client en cas d’usage frauduleux, abusif, illicite, de partage non autorisé d’identifiants ou de non-respect des présentes Conditions générales.
VII. Produits et services proposés
VERTICAL PROJECT MEDIA propose notamment :
- des billets pour conférences, projections, ateliers, journées immersives, rencontres et événements en présentiel ;
- des accès à des événements en ligne, lives ou webinaires ;
- des replays ;
- des abonnements donnant accès à certains contenus ou avantages ;
- des contenus numériques ;
- des offres combinées ;
- des prestations ou services ponctuels.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, service, billet, événement, abonnement ou contenu sont indiquées sur la page de présentation correspondante : titre, date, lieu, horaire, durée, format, intervenants, tarif, modalités d’accès, durée d’accès, conditions particulières éventuelles.
Les photographies, visuels, textes de présentation, affiches, bandes-annonces, extraits, programmes ou supports de communication sont fournis à titre informatif et illustratif. Ils peuvent être modifiés sans que cela constitue nécessairement une modification substantielle de l’offre.
VIII. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les modalités de paiement, la plateforme de billetterie, les frais de service, les frais de réservation ou les options choisies. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les offres promotionnelles, réductions, codes de remise, tarifs préférentiels, invitations ou gratuités sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions précisées.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
IX. Commande
Le client passe commande directement sur le site vertical-project.com ou, lorsque cela est indiqué, via une plateforme partenaire de billetterie, de paiement ou de distribution.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier le contenu de sa commande, le prix, les informations personnelles renseignées, l’adresse email utilisée, les modalités d’accès et les conditions applicables.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige antérieur, d’utilisation abusive du service, de non-respect des présentes Conditions générales ou de paiement refusé, incomplet, contesté ou annulé.
Il appartient au client de vérifier que l’adresse email communiquée lors de la commande est exacte et accessible. VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être tenue responsable de la non-réception d’un billet, d’un lien d’accès ou d’une confirmation de commande en raison d’une erreur d’adresse email, d’un filtre antispam ou d’un problème de messagerie imputable au client.
X. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- Stripe ;
- Klarna lorsque cette option est disponible ;
- virement bancaire lorsque cette modalité est expressément proposée ;
- toute autre solution de paiement indiquée au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
En cas de paiement en plusieurs fois via un prestataire tel que Klarna, le client est soumis aux conditions propres du prestataire concerné. VERTICAL PROJECT MEDIA n’est pas responsable d’un refus de financement, d’un incident de paiement ou d’une décision prise par le prestataire de paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet, contesté, annulé ou faisant l’objet d’une opposition abusive, la commande peut être suspendue ou annulée, sans préjudice de tout recours éventuel.
XI. Facturation
Une facture, un reçu ou un justificatif de commande peut être transmis au client par email, mis à disposition dans son espace client ou fourni sur demande.
Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes.
Pour les clients professionnels, les informations nécessaires à la facturation doivent être communiquées au moment de la commande ou dans les meilleurs délais.
Aucune modification de facture ne pourra être garantie après émission si les informations transmises par le client étaient incomplètes ou erronées.
XII. Billets pour événements physiques ou en ligne
1. Événements concernés
Les présentes dispositions s’appliquent aux billets vendus pour les conférences, projections, ateliers, rencontres, journées immersives, lives, webinaires ou événements organisés ou commercialisés par VERTICAL PROJECT MEDIA.
2. Billet nominatif ou non nominatif
Selon l’événement, le billet peut être nominatif ou non nominatif.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
VERTICAL PROJECT MEDIA peut refuser l’accès à un événement en cas de billet invalide, falsifié, déjà utilisé, non réglé, annulé, dupliqué, obtenu frauduleusement ou présenté par une personne ne pouvant justifier de son droit d’accès lorsque le billet est nominatif.
3. Accès à l’événement
Le client doit se présenter à l’événement avec son billet, sa confirmation de commande ou tout justificatif demandé.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de demander une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire, notamment pour les billets nominatifs, tarifs réduits, invitations ou contrôles de sécurité.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard, absence, erreur du client dans la date, le lieu, l’horaire, la ville, le format ou les modalités d’accès, sauf disposition contraire prévue pour l’événement concerné.
L’accès peut être refusé après le début d’un événement lorsque les conditions de sécurité, de confort, de captation ou de bon déroulement l’exigent.
4. Placement
Lorsque l’événement prévoit un placement libre, aucune place précise n’est garantie.
Lorsque l’événement prévoit un placement numéroté, le client doit respecter la place attribuée.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier le placement pour des raisons techniques, de sécurité, d’accessibilité, de captation, d’organisation ou de force majeure, sans que cela donne automatiquement droit à remboursement, dès lors que le client bénéficie d’une place équivalente ou raisonnablement comparable.
5. Comportement du participant
Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, organisateurs, autres participants, personnels d’accueil, prestataires et lieux recevant l’événement.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait violent, injurieux, perturbateur, dangereux, discriminatoire, frauduleux, alcoolisé de manière excessive, contraire aux règles de sécurité ou au bon déroulement de l’événement, sans remboursement.
6. Respect des lieux et consignes
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur du lieu, les règles sanitaires éventuellement applicables, les horaires, les interdictions de captation et les instructions données par l’organisation.
Toute dégradation causée par un participant pourra donner lieu à une demande d’indemnisation.
XIII. Captation photo, audio et vidéo
Sauf autorisation écrite préalable, les captations audio, vidéo, photographiques professionnelles, enregistrements intégraux, diffusions en direct ou retransmissions réalisées par les participants sont interdites.
Lorsque l’événement est filmé, photographié ou enregistré par VERTICAL PROJECT MEDIA ou ses prestataires, le participant en est informé dans la mesure du possible sur la page de l’événement, à l’entrée du lieu, par affichage ou par tout autre moyen approprié.
Le participant reconnaît que des images d’ambiance peuvent être réalisées dans le cadre de l’événement et utilisées pour la communication de VERTICAL PROJECT MEDIA, notamment sur son site, ses réseaux sociaux, newsletters, supports de présentation ou archives.
Si un participant ne souhaite pas apparaître de manière identifiable sur des images de communication, il peut le signaler à l’organisation avant ou pendant l’événement.
Cette demande sera prise en compte dans la mesure du possible, sans pouvoir empêcher les captations d’ambiance générales réalisées dans un lieu accueillant du public.
XIV. Annulation, report ou modification d’un événement
1. Annulation par VERTICAL PROJECT MEDIA
En cas d’annulation définitive d’un événement par VERTICAL PROJECT MEDIA, le client pourra obtenir le remboursement du prix du billet payé, hors éventuels frais non remboursables expressément indiqués par la plateforme de billetterie ou de paiement.
Le remboursement sera effectué selon les modalités communiquées au client.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne pourra être tenue de rembourser les frais annexes engagés par le client, tels que transport, hébergement, restauration, congés, frais de parking, frais de garde ou autres dépenses personnelles.
2. Report d’un événement
En cas de report d’un événement, le billet reste valable pour la nouvelle date, sauf indication contraire.
Si le client ne peut pas assister à la nouvelle date, il pourra demander un remboursement dans le délai et selon les modalités indiqués dans l’email d’information relatif au report.
À défaut de demande dans le délai indiqué, le billet pourra être considéré comme maintenu pour la nouvelle date.
3. Modification du programme
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier le programme d’un événement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, de contrainte technique, de sécurité, de force majeure, de modification indépendante de sa volonté ou de nécessité organisationnelle.
Un changement d’intervenant, d’ordre de passage, d’horaire secondaire, de durée, de format, de contenu partiel ou de modalité d’animation ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sauf modification substantielle de l’événement.
4. Changement de lieu
En cas de changement de lieu dans la même ville ou dans une zone géographique raisonnablement accessible, le billet reste valable.
Si le changement de lieu modifie substantiellement les conditions de participation, VERTICAL PROJECT MEDIA indiquera les modalités applicables.
5. Format hybride ou adaptation en ligne
Lorsque les circonstances l’exigent, VERTICAL PROJECT MEDIA peut proposer une adaptation partielle ou totale d’un événement en ligne, en replay ou dans un format équivalent, lorsque cette adaptation permet de maintenir l’objet principal de l’événement.
Si l’adaptation modifie substantiellement la prestation initialement prévue, VERTICAL PROJECT MEDIA précisera les modalités applicables au client.
6. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement extérieur rendant impossible, dangereuse ou déraisonnablement difficile l’organisation de l’événement, VERTICAL PROJECT MEDIA pourra annuler, reporter, déplacer ou adapter l’événement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au-delà des obligations légales applicables.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou circonstances assimilées : intempéries graves, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, grève, interruption de transport, indisponibilité soudaine d’un lieu, incident technique majeur, menace pour la sécurité, maladie grave d’un intervenant essentiel, panne généralisée, indisponibilité d’un prestataire indispensable ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.
XV. Absence de droit de rétractation pour les événements datés
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certaines prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, les billets achetés pour un événement, une conférence, une projection, un atelier, un live, un webinaire ou toute prestation liée à une date ou à une période déterminée ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf annulation de l’événement par VERTICAL PROJECT MEDIA, report ouvrant droit à remboursement selon les modalités communiquées, ou disposition particulière indiquée sur la page de l’événement.
XVI. Lives, replays et contenus numériques
1. Accès aux contenus
Les lives, replays, vidéos, audios, conférences en ligne et contenus numériques sont accessibles selon les modalités indiquées au moment de la commande.
L’accès peut être limité dans le temps, réservé aux abonnés, soumis à la création d’un compte, associé à un lien personnel ou conditionné à certaines modalités techniques.
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants, liens d’accès, codes, fichiers ou contenus avec des tiers.
2. Usage personnel
Les contenus numériques proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non commercial, sauf autorisation écrite préalable.
Il est interdit de copier, enregistrer, télécharger, reproduire, diffuser, revendre, transmettre, projeter publiquement, publier, partager, adapter ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
Tout partage non autorisé d’un lien, d’un replay, d’un accès abonné ou d’un contenu numérique peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et toute action utile pour faire cesser l’atteinte.
3. Durée d’accès
La durée d’accès à un contenu numérique, replay, live, espace réservé ou abonnement est indiquée sur la page de l’offre ou dans les informations transmises au client.
À défaut d’indication particulière, VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de fixer une durée d’accès raisonnable au regard de la nature du contenu, des droits disponibles, des contraintes techniques ou des autorisations accordées par les intervenants.
L’achat d’un replay ou d’un contenu numérique ne confère aucun droit d’accès permanent, sauf mention expresse contraire.
4. Disponibilité des replays
VERTICAL PROJECT MEDIA s’efforce de rendre les replays accessibles dans les délais indiqués.
Toutefois, des contraintes techniques, droits d’image, droits d’auteur, problèmes de captation, refus d’autorisation, contraintes liées aux intervenants ou incidents indépendants de la volonté de VERTICAL PROJECT MEDIA peuvent limiter, retarder ou empêcher la mise à disposition d’un replay.
Lorsque le replay constitue l’objet principal de l’achat et qu’il ne peut finalement pas être fourni, VERTICAL PROJECT MEDIA proposera une solution adaptée, telle qu’un remboursement, un avoir ou un accès à un contenu équivalent.
5. Qualité technique
Le client reconnaît que l’accès aux contenus numériques dépend notamment de sa connexion internet, de son matériel, de son navigateur, de ses réglages de sécurité, de son fournisseur d’accès et des plateformes tierces utilisées.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès résultant d’un équipement incompatible, d’une connexion insuffisante, d’un problème lié au fournisseur d’accès du client, d’un mauvais usage des identifiants ou d’un paramétrage technique propre au client.
XVII. Droit de rétractation pour les contenus et services numériques
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Concernant les contenus numériques ou services numériques accessibles immédiatement, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours, avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque le client demande ou accepte l’accès immédiat à un replay, contenu numérique, service numérique, live déjà disponible, espace abonné ou contenu réservé, il reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement et qu’il renonce, lorsque les conditions légales sont réunies, à son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le client peut l’exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, en adressant une demande claire à : contact@vertical-project.com.
XVIII. Modèle de formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous :
À l’attention de VERTICAL PROJECT MEDIA
39, cours Albert Thomas
69003 Lyon
Email : contact@vertical-project.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Commande du :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse email utilisée lors de la commande :
- Produit ou service concerné :
- Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification papier.
XIX. Abonnements Vertical Project
1. Objet de l’abonnement
VERTICAL PROJECT MEDIA peut proposer des abonnements donnant accès à certains contenus, avantages, replays, lives, réductions, événements réservés ou espaces membres.
Les caractéristiques de chaque abonnement sont précisées sur la page de présentation de l’offre.
2. Durée
La durée de l’abonnement est indiquée au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l’abonnement est souscrit pour la durée choisie par le client.
3. Renouvellement automatique
Lorsque l’abonnement est renouvelable automatiquement, cette information est clairement indiquée avant la souscription.
Le client peut résilier le renouvellement de son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client ou en contactant VERTICAL PROJECT MEDIA.
La résiliation empêche le renouvellement futur, mais ne donne pas nécessairement lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition contraire ou obligation légale applicable.
4. Absence de renouvellement automatique
Lorsque l’abonnement n’est pas renouvelable automatiquement, il prend fin à l’échéance prévue, sauf nouvelle souscription du client.
5. Suspension ou suppression de l’accès
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un abonné en cas de fraude, partage abusif d’identifiants, violation des droits de propriété intellectuelle, comportement illicite, tentative de contournement technique ou non-respect des présentes Conditions générales.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû pour la période en cours, sans préjudice de toute demande d’indemnisation éventuelle.
XX. Offres combinées, offres partenaires et Vertical Work 360
VERTICAL PROJECT MEDIA peut proposer des offres combinées associant plusieurs services, contenus, abonnements ou avantages, notamment en lien avec Vertical Project, Vertical MEDIA, Vertical WORK ou d’autres offres partenaires.
Les caractéristiques, tarifs, durées, avantages, limites et conditions particulières de chaque offre combinée sont précisés sur la page de présentation correspondante.
Lorsque l’offre combinée inclut un service fourni par une société partenaire ou distincte, les responsabilités de chaque entité sont précisées dans la mesure du possible sur la page de l’offre ou dans les documents contractuels applicables.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être tenue responsable d’une prestation directement fournie par un tiers, sauf faute directement imputable à VERTICAL PROJECT MEDIA.
XXI. Cas particulier des offres liées à INSPIR’ON
Certaines offres peuvent inclure un accès, une réduction ou un avantage lié à la plateforme INSPIR’ON.
Lorsque l’offre INSPIR’ON est vendue, facturée ou gérée directement par la société INSPIR’ON CONSEIL, les conditions générales propres à INSPIR’ON s’appliquent.
Lorsque l’offre est vendue ou incluse dans une offre commercialisée par VERTICAL PROJECT MEDIA, les présentes Conditions générales s’appliquent à la partie vendue par VERTICAL PROJECT MEDIA, sans préjudice des conditions spécifiques de la plateforme INSPIR’ON pour l’utilisation de ses contenus, accès ou services.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité, d’une modification ou d’une suppression d’un service directement exploité par une entité distincte, sauf faute directement imputable à VERTICAL PROJECT MEDIA.
XXII. Codes promotionnels, invitations, avoirs et gratuités
Les codes promotionnels, invitations, avoirs, gratuités, offres partenaires ou tarifs préférentiels sont soumis à conditions.
Ils peuvent être limités dans le temps, à un nombre de places, à une catégorie de clients, à certains produits ou à certains événements.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent.
Un code promotionnel non utilisé dans son délai de validité est perdu.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit d’annuler l’utilisation d’un code promotionnel ou d’une invitation en cas d’erreur manifeste, fraude, usage abusif, revente interdite ou non-respect des conditions de l’offre.
XXIII. Billetterie via WeezEvent ou plateformes partenaires
Pour certains événements, la billetterie peut être opérée via une plateforme partenaire telle que WeezEvent ou tout autre prestataire.
Dans ce cas, le client peut être soumis, en complément des présentes Conditions générales, aux conditions propres de la plateforme de billetterie ou de paiement.
En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévalent pour les relations entre le client et VERTICAL PROJECT MEDIA, sauf lorsque la clause concerne directement les modalités techniques, financières ou opérationnelles propres à la plateforme partenaire.
Les frais de service ou de billetterie appliqués par la plateforme peuvent ne pas être remboursables, selon les conditions de ladite plateforme.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à une plateforme tierce, notamment incident de paiement, erreur d’email, indisponibilité temporaire, problème d’émission de billet ou difficulté technique propre au prestataire.
XXIV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment les textes, images, vidéos, audios, replays, conférences, supports, programmes, logos, visuels, concepts, noms d’événements, documents, contenus pédagogiques, contenus éditoriaux et éléments graphiques.
Toute reproduction, diffusion, modification, captation, adaptation, traduction, revente, mise à disposition, publication ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un billet, d’un replay, d’un abonnement, d’un accès ou d’un contenu numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services, sans remboursement, ainsi que toute action utile afin de faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.
XXV. Données personnelles
VERTICAL PROJECT MEDIA collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion du site, des commandes, paiements, factures, comptes clients, abonnements, billets, newsletters, lives, replays, accès numériques et demandes de contact.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page :
Déclaration de confidentialité – Protection de vos données personnelles
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à :
contact@vertical-project.com
XXVI. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, sécuriser la navigation, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains contenus intégrés.
Le client peut gérer ses préférences à tout moment via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de cookies du site.
XXVII. Responsabilité
VERTICAL PROJECT MEDIA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes passées sur son site, dans les limites prévues par la loi.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de faute, négligence ou mauvaise utilisation du client ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’erreur d’adresse email ;
- d’indisponibilité temporaire du site ;
- de problème technique indépendant de sa volonté ;
- de défaillance d’un prestataire tiers ;
- de force majeure ;
- de comportement d’un autre participant ;
- de dommage indirect, perte de chance, perte de bénéfice, perte d’exploitation ou préjudice immatériel indirect.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne garantit pas que les contenus, événements, conférences, ateliers ou interventions produisent un résultat particulier pour le client.
Les contenus proposés ont une vocation culturelle, informative, expérientielle, pédagogique ou événementielle. Ils ne se substituent pas à un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier, thérapeutique ou spirituel individualisé.
Le client reste libre et responsable de l’usage qu’il fait des informations, expériences, contenus ou pratiques éventuellement proposés dans le cadre des événements ou contenus.
XXVIII. Santé, bien-être, développement personnel et sujets sensibles
Certains événements, contenus ou interventions peuvent aborder des thèmes liés au bien-être, à la conscience, aux expériences humaines, au développement personnel, à la spiritualité, aux états modifiés de conscience, au deuil, à la santé mentale, aux phénomènes extraordinaires ou à des parcours de transformation.
Ces contenus sont proposés à titre culturel, informatif, expérientiel ou pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, psychologique, psychiatrique, thérapeutique, juridique ou scientifique individualisée.
Il appartient à chaque participant ou client d’agir avec discernement, de respecter ses limites personnelles et, le cas échéant, de solliciter un professionnel qualifié en cas de difficulté personnelle, médicale ou psychologique.
VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être tenue responsable d’une interprétation personnelle, d’un usage inadapté ou d’une décision prise par le client à partir des contenus proposés.
XXIX. Clients professionnels
Lorsque le client agit en qualité de professionnel, il reconnaît contracter dans le cadre de son activité professionnelle.
Sauf disposition impérative contraire, les règles protectrices propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas aux clients professionnels.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de VERTICAL PROJECT MEDIA est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
XXX. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@vertical-project.com
Le client est invité à préciser son nom, prénom, email de commande, numéro de commande, événement ou service concerné, ainsi que l’objet précis de sa demande.
VERTICAL PROJECT MEDIA s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Aucune réclamation ne pourra être traitée correctement sans les informations permettant d’identifier la commande ou le service concerné.
XXXI. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement VERTICAL PROJECT MEDIA afin de rechercher une solution amiable :
contact@vertical-project.com
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel et restée infructueuse. La DGCCRF rappelle que la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur et ne peut être engagée qu’à son initiative après une démarche préalable auprès du professionnel.
Le nom et les coordonnées du médiateur doivent être indiqués de manière visible et lisible sur le site internet du professionnel, dans ses conditions générales de vente ou de service, ainsi que sur ses bons de commande lorsque ces supports existent.
Le médiateur de la consommation désigné par VERTICAL PROJECT MEDIA est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
XXXII. Preuve et archivage
Les données enregistrées par VERTICAL PROJECT MEDIA, ses prestataires de paiement, de billetterie, d’hébergement, de messagerie ou de gestion technique peuvent constituer la preuve des commandes, paiements, communications, accès, validations, acceptations des Conditions générales et transactions intervenus entre les parties.
Les factures, justificatifs et données nécessaires peuvent être conservés pendant les durées légales applicables.
Le client accepte que les échanges électroniques, confirmations de commande, emails, journaux techniques et données de connexion puissent être utilisés comme éléments de preuve en cas de litige.
XXXIII. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions générales était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’esprit et de l’objectif initial.
XXXIV. Non-renonciation
Le fait pour VERTICAL PROJECT MEDIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
XXXV. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de procédure en vigueur.
XXXVI. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, le client peut contacter VERTICAL PROJECT MEDIA à l’adresse suivante :
contact@vertical-project.com
