CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – VERTICAL PROJECT MEDIA
Version du 24 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site vertical-project.com, ainsi que les conditions de vente des services, abonnements, contenus numériques, billets d’événements, replays, lives, ateliers, conférences et offres associées proposés par VERTICAL PROJECT MEDIA.
Elles s’appliquent à toute personne utilisant le site, créant un compte, passant commande, achetant un billet, souscrivant à un abonnement ou accédant à un service proposé par VERTICAL PROJECT MEDIA.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 — Éditeur du site
Le site vertical-project.com est édité par :
VERTICAL PROJECT MEDIA
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 834 357 253
Siège social : 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR60 834357253
Directeur de la publication : Nagib KARY
E-mail : contact@vertical-project.com
Téléphone : 06 59 40 49 12
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
4 rue Galvani
75838 Paris Cedex 17
France
Article 2 — Acceptation des conditions
L’accès, la navigation, la création d’un compte, la commande d’un service ou l’achat d’un billet impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande ou utilisation des services proposés sur le site.
Certaines offres, prestations ou événements peuvent faire l’objet de conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières expressément acceptées, ces dernières prévalent.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment matériels, logiciels, connexion Internet ou équipements nécessaires, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
VERTICAL PROJECT MEDIA s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas que celui-ci soit disponible de manière continue, sans interruption, erreur ou anomalie technique.
L’accès au site pourra être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, amélioration, incident technique ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 4 — Création d’un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de vol, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer VERTICAL PROJECT MEDIA dans les meilleurs délais.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux, de partage abusif d’accès ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
Article 5 — Utilisation responsable du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- d’utiliser des robots, scripts, scraping, systèmes automatisés ou procédés similaires sans autorisation ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de reproduire, extraire ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable ;
- de partager ses accès personnels lorsqu’ils sont réservés à un usage individuel.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment textes, vidéos, podcasts, images, logos, marques, graphismes, éléments sonores, documents, replays, conférences, formations, pages, bases de données et structures du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.
L’achat d’un billet, d’un abonnement ou d’un accès numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable.
Article 7 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VERTICAL PROJECT MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
L’Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
Article 8 — Communications électroniques
L’Utilisateur accepte que les informations relatives à son compte, ses commandes, ses abonnements, ses billets, ses accès numériques, ses événements ou ses demandes soient transmises par voie électronique, notamment par e-mail, via le site ou depuis son espace client.
Ces communications électroniques ont valeur d’écrit entre les parties.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMUNES
Article 9 — Objet des ventes
VERTICAL PROJECT MEDIA propose notamment :
- des billets pour des conférences, ateliers, expériences, journées immersives ou événements en présentiel ;
- des accès à des événements en distanciel ;
- des lives, replays, vidéos, conférences enregistrées ou contenus numériques ;
- des abonnements donnant accès à des contenus réservés ;
- des offres combinées incluant plusieurs services ou plateformes ;
- des prestations ponctuelles, selon les offres publiées sur le site.
Chaque service ou produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, son prix, ses modalités d’accès, sa durée éventuelle et ses conditions spécifiques.
Les photographies, visuels, affiches et illustrations utilisés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire.
Article 10 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà validées restent facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site ou dans la communication associée, sous réserve de disponibilité.
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les frais de transport, hébergement, restauration, connexion Internet, équipement technique ou tout autre frais personnel nécessaire à la participation à un événement ou à l’accès à un service.
Article 11 — Commande
Le Client sélectionne le service, l’abonnement, le contenu ou le billet souhaité, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes Conditions Générales, puis procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le contrat est formé lorsque la commande est validée et le paiement accepté.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’utilisation abusive des services.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse.
Article 12 — Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via une solution sécurisée de paiement en ligne.
Selon les offres, d’autres moyens de paiement peuvent être proposés : virement bancaire, paiement en plusieurs fois, SEPA, solution de paiement partenaire ou tout autre mode indiqué lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, d’opposition, d’impayé ou d’annulation du paiement, la commande pourra être annulée et l’accès au service suspendu.
Article 13 — Factures et preuves
Les informations enregistrées par les systèmes de VERTICAL PROJECT MEDIA ou de ses prestataires techniques constituent la preuve des commandes, paiements, transactions, inscriptions et acceptations des présentes conditions.
Une facture ou un justificatif peut être mis à disposition du Client par e-mail ou dans son espace client.
Le Client est invité à conserver les confirmations de commande, billets, factures et e-mails relatifs à ses achats.
III. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ABONNEMENTS VERTICAL PROJECT
Article 14 — Objet des abonnements
Les abonnements Vertical Project peuvent donner accès, selon l’offre souscrite, à des contenus numériques tels que vidéos, conférences, lives, replays, événements réservés, contenus éditoriaux, avantages membres ou réductions.
Le détail exact de chaque abonnement est précisé sur la page de présentation de l’offre.
Article 15 — Durée de l’abonnement
Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois / 365 jours à compter de son activation.
Selon l’offre souscrite, l’abonnement peut être renouvelé automatiquement à son échéance, sous réserve que le moyen de paiement soit valide.
Un rappel peut être adressé au Client avant la date de renouvellement, conformément aux dispositions applicables.
Article 16 — Résiliation de l’abonnement
Le Client peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement depuis son espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant VERTICAL PROJECT MEDIA.
La résiliation empêche le renouvellement à l’échéance suivante. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial expressément accordé par VERTICAL PROJECT MEDIA.
L’accès aux contenus reste en principe actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
Article 17 — Accès aux contenus numériques
Les accès aux contenus numériques sont personnels, confidentiels, non cessibles et non transférables.
Il est interdit de partager ses identifiants, de diffuser les contenus, d’enregistrer les vidéos ou replays, de transmettre les liens privés ou de mettre les contenus à disposition de tiers.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Article 18 — Droit de rétractation applicable aux abonnements et contenus numériques
Pour les consommateurs, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance.
Toutefois, lorsque le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur support matériel avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit une fois l’accès commencé.
Il est donc recommandé de prévoir, lors de la commande, une case spécifique du type :
« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu’en conséquence, je perds mon droit de rétractation une fois l’accès activé. »
En l’absence d’accord exprès recueilli dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation du consommateur demeure applicable selon les règles légales en vigueur.
IV. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA BILLETTERIE ÉVÉNEMENTS
Article 19 — Objet
Les présentes clauses s’appliquent à la vente de billets pour les conférences, ateliers, expériences, journées immersives ou événements organisés par VERTICAL PROJECT MEDIA, en présentiel ou en distanciel.
Les billets peuvent être vendus directement sur le site vertical-project.com ou via une plateforme de billetterie partenaire, notamment Weezevent.
En cas d’achat via une plateforme tierce, les conditions de la plateforme s’appliquent également pour les aspects techniques de paiement, d’émission des billets et de gestion de la transaction.
Article 20 — Prix des billets
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Différents tarifs peuvent être proposés selon les événements : tarif normal, tarif early bird, tarif duo, tarif réduit, tarif abonné, tarif partenaire, tarif distanciel ou toute autre formule indiquée lors de la commande.
Sauf mention contraire, le prix du billet comprend uniquement l’accès à l’événement concerné.
Les frais de transport, hébergement, restauration, stationnement, connexion Internet ou équipement technique ne sont pas inclus.
Article 21 — Disponibilité des places
Les places sont attribuées dans la limite des capacités disponibles.
Pour les événements en présentiel, la capacité dépend de la salle, des contraintes de sécurité et des conditions fixées par l’organisateur ou le lieu d’accueil.
Pour les événements en distanciel, l’accès peut être limité par les capacités techniques ou les conditions indiquées dans l’offre.
Une commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Article 22 — Obtention et présentation des billets
Les billets sont transmis par e-mail sous forme électronique.
Le Client doit présenter son billet le jour de l’événement, sur smartphone ou imprimé, accompagné d’une pièce d’identité si celle-ci est demandée.
Les billets peuvent être nominatifs. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant présenter un billet valide, une preuve d’achat ou une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.
La revente non autorisée de billets est interdite.
Article 23 — Billets distanciels, liens d’accès et replays
Pour les événements proposés en distanciel, les liens ou codes d’accès sont transmis par e-mail avant l’événement ou selon les modalités indiquées dans l’offre.
Les liens, codes et accès sont personnels, confidentiels, non transférables et ne peuvent être partagés.
Lorsque des replays sont proposés, leur durée de disponibilité est indiquée sur la page de l’événement ou dans la communication adressée aux participants.
Sauf mention contraire, l’accès au replay est temporaire et ne confère aucun droit de téléchargement, d’enregistrement, de reproduction ou de diffusion.
Le participant est responsable de sa connexion Internet, de son équipement informatique, de son navigateur, de son adresse e-mail et de la bonne réception des informations de connexion.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de difficulté liée à l’équipement, à la connexion ou à l’adresse e-mail fournie par le Client, sauf dysfonctionnement directement imputable à VERTICAL PROJECT MEDIA.
Article 24 — Absence de droit de rétractation pour les événements à date déterminée
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les billets achetés pour un événement daté ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf annulation de l’événement par l’organisateur ou disposition spécifique indiquée lors de la commande.
Article 25 — Annulation, report ou modification d’un événement
En cas d’annulation d’un événement par VERTICAL PROJECT MEDIA, le Client pourra se voir proposer, selon les circonstances :
- un remboursement ;
- un report sur une nouvelle date ;
- un avoir ;
- un accès à une formule équivalente.
En cas de report, les billets restent en principe valables pour la nouvelle date.
En cas de modification du programme, des horaires, des intervenants, du format, du lieu ou des modalités d’intervention, aucun remboursement ne sera dû lorsque la modification ne remet pas substantiellement en cause la nature de l’événement.
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit d’adapter le programme pour des raisons artistiques, organisationnelles, techniques, sanitaires, logistiques ou indépendantes de sa volonté.
Article 26 — Non-présentation
L’absence du participant le jour de l’événement, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement.
Il appartient au Client de vérifier la date, l’heure, le lieu, les modalités d’accès et les éventuelles conditions particulières de participation.
Article 27 — Comportement des participants
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, les organisateurs, les équipes techniques, les bénévoles et les autres participants.
Tout comportement perturbateur, agressif, injurieux, discriminatoire, dangereux ou portant atteinte au bon déroulement de l’événement pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement.
Article 28 — Enregistrements, captations et diffusion
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’enregistrer, filmer, capter, retransmettre ou diffuser tout ou partie d’un événement, d’un live, d’une conférence, d’un atelier ou d’un replay.
VERTICAL PROJECT MEDIA peut être amenée à réaliser des captations photo, audio ou vidéo lors de certains événements, à des fins de communication, d’archive, de promotion ou de diffusion de contenus.
Lorsque cela est applicable, les participants en sont informés. Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les images est invitée à le signaler à l’organisation avant ou pendant l’événement afin qu’une solution raisonnable puisse être recherchée.
V. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES ASSOCIÉES À INSPIR’ON
Article 29 — Identification d’INSPIR’ON
Certaines offres proposées ou présentées sur vertical-project.com peuvent inclure un accès, une passerelle ou une offre combinée avec la plateforme INSPIR’ON.
La plateforme INSPIR’ON est éditée par :
INSPIR’ON CONSEIL
SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 994 896 652
Siège social : 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon
E-mail : contact@inspir-on.com
Article 30 — Nature des contenus INSPIR’ON
INSPIR’ON propose des contenus audio, podcasts, capsules, masterclass ou ressources d’accompagnement à vocation informative, pédagogique, préventive ou inspirante.
Ces contenus ne constituent pas :
- un diagnostic médical ;
- une consultation médicale ;
- une prescription ;
- un accompagnement thérapeutique individualisé ;
- un substitut à une prise en charge médicale, psychologique, sociale ou d’urgence.
En cas de difficulté importante, de détresse, de trouble médical ou psychologique, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié ou les services compétents.
Article 31 — Accès et usage des contenus INSPIR’ON
Les accès INSPIR’ON peuvent être proposés via un abonnement individuel, une licence entreprise, une offre partenaire ou une offre combinée.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
L’usage des contenus est strictement personnel ou interne à l’organisation bénéficiaire, selon les conditions de l’offre souscrite.
Toute reproduction, diffusion, extraction, captation, partage de compte ou mise à disposition non autorisée est interdite.
VI. OFFRE COMBINÉE VERTICAL WORK 360
Article 32 — Objet
L’offre Vertical Work 360, ou toute offre combinée similaire, peut regrouper plusieurs services, notamment :
- des accès à des contenus Vertical Project ;
- des lives, replays, vidéos ou avantages membres ;
- des accès ou avantages liés à INSPIR’ON ;
- des réductions, bonus ou contenus complémentaires selon l’offre souscrite.
Le détail de l’offre est précisé sur la page commerciale correspondante.
Article 33 — Activation des accès
Les accès aux différents services peuvent être activés séparément, selon des délais et modalités propres à chaque plateforme.
L’accès à Vertical Project et l’accès à INSPIR’ON peuvent nécessiter des comptes distincts.
Lorsque l’activation INSPIR’ON nécessite une intervention manuelle, un délai indicatif peut être mentionné lors de la commande.
Article 34 — Régime applicable
Chaque service compris dans l’offre combinée reste soumis à ses propres conditions d’utilisation et de vente.
L’achat d’une offre combinée ne permet pas de contourner les règles propres à chaque plateforme, notamment les règles de confidentialité des identifiants, d’usage personnel des contenus, de propriété intellectuelle et de durée d’accès.
VII. DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ ET PROSPECTION
Article 35 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à un événement ou de la souscription à un abonnement, VERTICAL PROJECT MEDIA peut collecter des données personnelles telles que :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de facturation ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande ;
- données nécessaires à la gestion de la relation client ;
- préférences de communication lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement.
Article 36 — Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- gérer les commandes, paiements, factures et accès ;
- transmettre les billets, liens de connexion, informations pratiques ou replays ;
- assurer le service client ;
- gérer les comptes utilisateurs et abonnements ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- informer les utilisateurs sur les événements, contenus, offres ou actualités de VERTICAL PROJECT MEDIA ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale, dans le respect du consentement lorsque celui-ci est requis et du droit d’opposition de la personne concernée.
Article 37 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@vertical-project.com
L’utilisateur peut également se désinscrire des communications commerciales via le lien prévu à cet effet dans les e-mails concernés.
Article 38 — Politique de confidentialité et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité et la politique de cookies disponibles sur le site.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
VIII. RESPONSABILITÉ
Article 39 — Limitation de responsabilité
VERTICAL PROJECT MEDIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, l’accessibilité et la sécurité de ses services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du site ou des services ;
- d’erreur, omission ou mauvaise information communiquée par le Client ;
- de problème technique imputable au Client, à son équipement, à sa connexion ou à un prestataire tiers ;
- d’interruption temporaire du site ou d’un service pour maintenance, incident ou force majeure ;
- de modification raisonnable d’un programme, d’un intervenant, d’un horaire ou d’un format ;
- de dommage indirect, perte de chance, perte de profit, perte de données ou préjudice immatériel.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité éventuelle de VERTICAL PROJECT MEDIA est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du service concerné, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.
Article 40 — Force majeure
VERTICAL PROJECT MEDIA ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, maladie ou indisponibilité grave d’un intervenant, décision administrative, crise sanitaire, attentat, impossibilité d’accès à une salle, panne technique majeure, interruption de réseau, événement climatique, trouble à l’ordre public ou tout événement rendant impossible ou dangereux le maintien de la prestation prévue.
IX. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Article 41 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :
contact@vertical-project.com
Le Client est invité à préciser son nom, son adresse e-mail, le numéro de commande concerné, le service ou l’événement visé, ainsi que l’objet précis de sa demande.
VERTICAL PROJECT MEDIA s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Article 42 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à VERTICAL PROJECT MEDIA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VERTICAL PROJECT MEDIA.
Le médiateur de la consommation désigné par VERTICAL PROJECT MEDIA est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur uniquement après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de VERTICAL PROJECT MEDIA par une réclamation écrite adressée à :
contact@vertical-project.comÀ défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent.
Article 43 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Article 44 — Juridiction compétente
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions relèvera des tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition impérative contraire.
X. DISPOSITIONS FINALES
Article 45 — Modification des Conditions Générales
VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l’utilisation du service concerné.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales.
Article 46 — Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.
La clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable se rapprochant de l’esprit et de l’objectif initial.
Article 47 — Non-renonciation
Le fait pour VERTICAL PROJECT MEDIA de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 48 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter :
VERTICAL PROJECT MEDIA
39 cours Albert Thomas
69003 Lyon
E-mail : contact@vertical-project.com
Téléphone : 06 59 40 49 12