Conditions Générales de Vente



1 -  PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site www.vertical-project.com, le site met à votre disposition du contenu, des documents et divers services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après dénommées CGV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer, commander sur notre site internet et bénéficier de nos services. En tant qu’utilisateur, personne physique, client ou non, vous êtes informé que vous êtes tenu par les présentes.

Le site Internet www.vertical-project.com est édité par la société VERTICAL PROJECT MEDIA dont le siège social est situé : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 834 357 253, au capital social de 1000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 834357253.

Le directeur de publication du site Internet est Nagib KARY.

Vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact.

Le site est hébergé par :
 
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
 
RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique votre acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de notre politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.    

VERTICAL PROJECT MEDIA a informé la CNIL de la désignation de Monsieur Nagib KARY en tant que délégué à la protection des données (DPO).

POUR TOUT CONTACT – SERVICE AUDITEURS – SERVICE RÉCLAMATIONS

Par voie électronique :

contact@vertical-project.com

Par voie postale :

VERTICAL PROJECT MEDIA dont le siège social est situé : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France.

2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre vous et le VERTICAL PROJECT MEDIA pour la vente de produits et de services proposés sur le site www.vertical-project.com, et par d’autres moyens, et l’utilisation dudit site. Merci de lire attentivement ces CGV avant d’effectuer toute commande auprès de le VERTICAL PROJECT MEDIA.

Les présentes CGV s’appliquent aussi aux ventes effectuées par courrier auprès de le VERTICAL PROJECT MEDIA et par tout autre moyen.

Les présentes CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Toute commande validée sur le site implique votre acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. L’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGV est rappelée au moment où vous validez votre commande sur la page de commande du site.

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, les CGV applicables, sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de valider la commande.

3 -  UTILISATION DU SITE

3.1 Définitions


Identifiant : désigne l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : fait référence au site internet www.vertical-project.com.

Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne utilisant le site www.vertical-project.com ou accédant à l'un des services proposés quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Utilisateur identifié : l'Utilisateur identifié désigne toute personne utilisant le site www.vertical-project.com ou accédant à l'un des services proposés et possédant un compte VERTICAL PROJECT MEDIA

Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques disponibles sur le Site, et notamment les Vidéos proposées sur la page www.vertical-project.com et les articles mis en ligne sur le Site.

3.2 Conditions d’accès et utilisation du site

Tout accès et/ou utilisation du site www.vertical-project.com implique le respect de l’intégralité des modalités et des règles ci-après décrites et leur acceptation inconditionnelle.

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées, les conditions d’utilisation applicables, sont celles qui sont en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du site.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Vous êtes responsable de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à votre charge.

Vous ne pouvez accéder à votre compte qu’après identification en saisissant votre Identifiant et votre Mot de passe. Vous êtes tenu de garder secrets vos Identifiant et Mot de passe et vous ne devez pas les communiquer à des tiers.

La société VERTICAL PROJECT MEDIA mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais elle ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par le VERTICAL PROJECT MEDIA. LE VERTICAL PROJECT MEDIA fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

3.3 Création de compte

L'accès aux services du VERTICAL PROJECT MEDIA est subordonné à la création d'un compte utilisateur sur le site.

En créant votre compte, vous acceptez les présentes CGV et notre politique de protection des données personnelles.

La création d’un compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur www.vertical-project.com.

À l’exception des champs sans astérisques, vous devez renseigner tous les champs avec la mention astérisque (*) présents dans le formulaire de création de compte. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de votre compte. Toutes les informations que vous renseignez devront être exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous recevez un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

3.4 Limitation de responsabilité

En utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

La responsabilité du VERTICAL PROJECT MEDIA ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

4 - PRIX

Les prix figurant sur le site www.vertical-project.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les frais d’expédition sont indiqués en euros au cours du processus de commande.

Le prix qui s’applique à la commande est celui indiqué sur la page avant validation et paiement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les avantages tarifaires proposés aux abonnés du VERTICAL PROJECT MEDIA ne sont pas cumulables avec toute autre promotion, code promo, remises en cours, soldes (qui peuvent être proposés par nos partenaires, sociétés d'Édition, ou autres organismes).

Le VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.1 Conditions de modification du prix d’un abonnement

Le VERTICAL PROJECT MEDIA peut être amené à modifier les prix des abonnements et de ses services. Si vous avez souscrit un abonnement dans le cadre d’une formule un an ou une formule deux ans, le prix modifié entrera en vigueur au moment du renouvellement de votre abonnement. Vous serez informé du prix modifié sur le courrier ou le mail envoyé par le VERTICAL PROJECT MEDIA vous invitant à renouveler votre abonnement.

5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande en ligne, vous devez créer un compte utilisateur sur le site www.vertical-project.com en suivant toutes les étapes (voir alinéa 3.3 Création de compte) et en renseignant les champs demandés.

Toute commande vaut votre acceptation, des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente et des CGV présentes.

Le VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande s’il existe au préalable un litige relatif au paiement d’une de vos commandes précédentes.

Lors de tout processus de commande, vous pouvez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

5.1 Commande d’articles

Vous effectuez une commande sur le site www.vertical-project.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choisir l’article et l’ajouter au panier,

Passer la commande,

Vous identifier sur le site Internet si vous disposez déjà d’un compte ou vous inscrire en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,

Choisir votre mode de paiement,

Payer votre commande,

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Le VERTICAL PROJECT MEDIA se réserve la propriété des articles jusqu’à règlement complet de votre commande, et encaissement du montant total de la commande.

Le VERTICAL PROJECT MEDIA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.


6 – ABONNEMENTS - Souscription - Formules et conditions d'utilisation

6.1 Souscription à un abonnement

Vous pouvez souscrire à un abonnement en ligne en vous rendant sur la page d’abonnement et en suivant le processus de commande.

6.1.1 Formules d'abonnement et engagement

L’abonnement à VERTICAL PROJECT MEDIA est un abonnement qui donne accès à la lecture des vidéos diffusées sur la web TV disponible sur la page du site www.vertical-project.com. Une formule de souscription vous est proposée pour cet abonnement : formule annuelle avec renouvellement automatique chaque année.

Toute formule d’abonnement vous donne accès à la lecture de l’intégralité des articles et vidéos en ligne sur le site www.vertical-project.com.

6.2 Conditions d’utilisation de l’abonnement à VERTICAL PROJECT MEDIA et du service VOD

6.2.1 Conditions d'utilisation


LE VERTICAL PROJECT MEDIA vous propose un service d’abonnement au site vertical-project.com qui vous fournit un accès à des reportages, des documentaires, des conférences en vidéos diffusés en streaming par internet depuis le site www.vertical-project.com.

Ce catalogue de contenus mis à disposition par VERTICAL PROJECT MEDIA sur www.vertical-project.com est accessible sur abonnement, sans restriction et pour une lecture illimitée. Ces contenus ne sont pas téléchargeables.

Ce service, ainsi que tout contenu visionné par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. En vous abonnant à ce service, vous acceptez de ne pas utiliser ce service pour des séances publiques.

Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service d’abonnement à VERTICAL PROJECT MEDIA (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service d’abonnement à www.vertical-project.com  utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service d’abonnement à www.vertical-project.com.

6.2.2 Configuration technique requise pour une lecture de qualité

Vous devez vous assurer, avant tout achat et tout abonnement à la lecture d’une vidéo, que vos équipements informatiques disposent de toutes les fonctionnalités minimales requises pour la lecture d’une vidéo en streaming (connexion internet disposant d’un débit suffisant, système d’exploitation mis à jour, version du navigateur mis à jour, etc.).

La qualité d'affichage des vidéos diffusées - depuis des serveurs partenaires - peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

Pour obtenir une qualité basse définition, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,8 Mbit/s. En deçà, nous vous conseillons de faire évoluer le débit de votre connexion auprès de votre fournisseur d’accès Internet avant de vous abonner à VERTICAL PROJECT MEDIA.

Toutefois, nous vous recommandons une connexion plus rapide afin d'améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité d’une bonne qualité et d’une haute définition (HD) dépend, des capacités de votre appareil, mais surtout de votre connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d'au moins 4 Mbit/s est ainsi vivement recommandée pour pouvoir regarder du contenu en bonne qualité sur www.vertical-project.com. Une vitesse de téléchargement d'au moins 8 Mbit/s est conseillée afin de vous garantir un contenu en HD et sans ralentissement.

Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet que le forfait garantissant votre débit correspond bien à votre vitesse de connexion réelle. LE VERTICAL PROJECT MEDIA ne pourra être rendu responsable d’un débit trop lent provenant de votre fournisseur d’accès Internet.

Pour optimiser l'affichage des vidéos et éviter tout problème de lecture, nous vous conseillons d'utiliser les navigateurs Firefox ou Google Chrome (ou Safari si votre ordinateur est un Mac) Nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement ces navigateurs.

6.2.3 Restrictions exceptionnelles de la lecture des documentaires à certains pays

VERTICAL PROJECT MEDIA garantit que toutes ses propres productions peuvent être visionnées dans le monde entier.

Cependant, exceptionnellement, pour certains documentaires, qui ne sont pas produits par VERTICAL PROJECT MEDIA et diffusés sur www.vertical-project.com, les producteurs réservent les droits de diffusion à certains pays et territoires et en excluent d’autres (par exemple : Corée du Sud, Corée du Nord, Japon, Etats-Unis ...).

Il se peut donc que vous ne puissiez visionner certains documentaires si vous êtes situés dans ces territoires soumis à restriction de diffusion.

6.3 Conditions d'utilisation des podcasts audio

Le VERTICAL PROJECT MEDIA met à disposition :

- des abonnés au service www.vertical-project.com, des podcasts vidéos, des dossiers et articles.

Ces podcasts, dossiers et articles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute adaptation, mise à disposition du public, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des podcasts audio sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de le VERTICAL PROJECT MEDIA.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGV s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes aux droits d’auteur.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime de ce service.

6.4 Durée d’un abonnement

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie rappelée dans le mail de confirmation de commande. La durée est en général d’un an par renouvellement automatique annuel.


FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION


– En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire pouvant être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de l’adhésion, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de VERTICAL PROJECT MEDIA, à l’adresse : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France. La date d’adhésion prise en considération est caractérisée par la date d’envoi de l’email de confirmation d’adhésion, adressé par VERTICAL PROJECT MEDIA, et valant preuve. L’exercice du droit de rétractation entraîne un remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé si l’adhérent a utilisé, dans ce même délai de sept jours, son mot de passe et son code d’accès, tel qu’en attesteraient les données informatiques et notamment l’état des connexions dont dispose VERTICAL PROJECT MEDIA ou ses prestataires informatiques, ce mode de preuve étant expressément admis par l’utilisateur/adhérent.

– La durée de l’adhésion étant incompressible, celle-ci ne peut être résiliée par l’adhérent avant son terme.

– L’adhésion pour une durée de douze mois fera l’objet, chaque année, de renouvellements successifs, par tacites reconductions, pour une même durée d’un an, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au service auditeurs : VERTICAL PROJECT MEDIA, et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par VERTICAL PROJECT MEDIA.

– En cas de résiliation vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec le motif légitime :

. Un déménagement dans une zone non couverte par VERTICAL PROJECT MEDIA.
. Le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
. Une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
. Une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.


Dans un de ces cas il n’y aura pas de frais. Mais en cas de période d’essai dépassée, vous devez finir de payer les mensualités restantes jusqu’à la fin de votre contrat.

Il sera alors opéré un remboursement, au prorata de la somme perçue, et pour le délai de l’adhésion restant à courir, à compter de la date de réception du courrier de résiliation adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France.

7.2 Résiliation d’un abonnement avec renouvellement automatique

Pour les abonnements souscrits dans le cadre d’une formule annuelle, avec renouvellement automatique chaque mois, vous pouvez vous désengager et résilier votre abonnement quand vous le souhaitez. Pour résilier votre abonnement, vous devez suivre la procédure suivante :

Envoyer un courrier à la société VERTICAL PROJECT MEDIA dont le siège social est situé : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France

Le VERTICAL PROJECT MEDIA n'accorde aucun remboursement pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour les documentaires ou reportages qui n’auraient pas été regardés avant la résiliation.

7.3 Renouvellement d’un abonnement

Tout abonnement est renouvelable à son échéance. Vous pouvez renouveler votre abonnement en vous connectant à votre compte sur le site www.vertical-project.com ou en acceptant une offre de réabonnement envoyée par le VERTICAL PROJECT MEDIA.

Dans le cadre d’un renouvellement automatique, le renouvellement à un abonnement se fait chaque année à la date anniversaire de votre premier abonnement et pour une durée illimitée à moins que vous décidiez de le suspendre. Si le règlement d’un paiement annuel n’a pu être exécuté (CB expirée, solde insuffisant ou autre motif), l’abonnement est considéré comme expiré et vous n’avez plus accès aux services, notamment à la lecture des vidéos sur www.vertical-project.com.

9 – PAIEMENT – DONATION - FACTURATION

9.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement sont précisés sur la page de paiement après la validation de votre commande. Sauf disposition contraire relative au produit ou au service commandé, le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire.

9.3 Validation du paiement

En cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires, le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés.

La commande que vous validez n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

9.5 Facturation

Pour tout type d’achat et tout mode de paiement, une facture est éditée dès que vous validez le paiement. La facture est accessible en permanence dans votre compte.

15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Sécurisation des transactions

Le VERTICAL PROJECT MEDIA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.vertical-project.com. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

15.2 Collecte et destinataires des données

Les données personnelles que le VERTICAL PROJECT MEDIA vous demande de communiquer sont destinées à pouvoir gérer votre commande, votre demande d’abonnement, à vous envoyer une lettre d'information et permet de vous identifier pour accéder à votre compte. Le VERTICAL PROJECT MEDIA collecte et enregistre ces informations via notre site Web ou par d'autres biais.

Le VERTICAL PROJECT MEDIA utilise ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant les commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour les comptes utilisateurs, mettre à votre disposition du contenu et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser.

15.3 Cookies et autres technologies de traçage

Pour améliorer ses services et pour reconnaître l’appareil qui se connecte, le VERTICAL PROJECT MEDIA implante des cookies dans votre ordinateur sur votre smartphone ou votre tablette.

Les informations que le VERTICAL PROJECT MEDIA collecte par le biais des cookies (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.) ne permettent pas de vous identifier nominativement. Ces informations ne sont pas stockées et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Le VERTICAL PROJECT MEDIA est le seul destinataire des informations recueillies par l’utilisation des cookies.

15.5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant.

Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser votre demande écrite via le formulaire de contact. ou, par courrier à l’adresse suivante : VERTICAL PROJECT MEDIA dont le siège social est situé : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France en indiquant vos nom, prénoms et en joignant un justificatif prouvant votre identité.    

16 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L 121-19-4 du code de la consommation, le VERTICAL PROJECT MEDIA est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance avec vous.

Cependant, la responsabilité du VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au consommateur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.vertical-project.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de le VERTICAL PROJECT MEDIA ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de le VERTICAL PROJECT MEDIA.

LE VERTICAL PROJECT MEDIA est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur.

17 – GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

Tous les produits proposés par le VERTICAL PROJECT MEDIA sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente des produits livrés par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VERTICAL PROJECT MEDIA - Service Client – Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France.

En cas de produit défectueux c’est à dire de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, celui-ci pourra être renvoyé à l’adresse suivante : VERTICAL PROJECT MEDIA - dont le siège social est situé : Immeuble Le Danica B, 21 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon France. Le produit sera échangé ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé. Les frais de renvoi du produit objet de la garantie de conformité seront remboursés sur justificatifs.

18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, vidéos, documentaires, films…) mis à disposition sur notre site www.vertical-project.com, les logos des marques de partenaires reproduits sur des images (flyer, affiche pour un événement…) et sur notre site, tout ou partie du site www.vertical-project.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur, l’abonné / le consommateur, s’interdit de reproduire, copier, traduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sur tous supports et tous formats (électronique, papier, vidéo, audio…), tout ou partie des contenus présents sur notre site.

La reproduction, de l’intégralité, et/ou d’une partie, des contenus diffusés sur le site www.vertical-project.com, est soumise à une autorisation préalable et écrite du VERTICAL PROJECT MEDIA.

La violation du droit de la propriété intellectuelle soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Partage des contenus sur les réseaux sociaux : l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur peut partager sur les réseaux sociaux (twitter, facebook, blog) les contenus des articles, à condition, qu’il partage l’adresse url qui redirige vers notre site. Ce partage sur les réseaux sociaux n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit de l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur et ne confère pas un droit de reproduction des articles.
En cas de non-respect du droit à la propriété intellectuelle du VERTICAL PROJECT MEDIA étudiera chaque cas et pourra :

-  faire preuve de tolérance à l’égard de l’utilisateur/abonné/consommateur qui reproduit tout ou partie de contenus en accès gratuit,

- et ne pas engager de poursuites sauf dans le cas où cette reproduction fait une concurrence avérée et manifeste au VERTICAL PROJECT MEDIA.

Dans le cas où la reproduction concerne des contenus en accès payant, le VERTICAL PROJECT MEDIA ne fera preuve d’aucune tolérance : la reproduction de contenus payants, en partie et/ou dans leur intégralité, est strictement interdite.

19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

VERTICAL PROJECT MEDIA - Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente mises à jour le 26 mai 2018.